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Le producteur des déchets (promoteur) devra demander à la société de gestion des déchets un contrat dans lequel il sera spécifié où les déchets, qui proviennent du chantier ou de la démolition, seront gérés.
Certificat d'acceptation des déchets accept
DONNÉES DE LA DEMANDE

Données du chantier
Tonnes de déchets prévues dans l'étude de gestion
Promoteur
Possesseur des déchets (constructeur)
Personne de contact
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